La version 9.25 renferme le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 1994 à 2006 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2 et CO-17) et la transmission via disquette (TEDD) des déclarations CT23 de l'Ontario. Dans cette édition...Homologation du logicielProblèmes connus corrigés dans 9.25 CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés Mise à jour améliorée à partir des données de l'IGRF Jumelage de la déclaration de renseignements pour le registre des entreprises du Québec à la déclaration de revenus des sociétés Mots-clés Formulaires modifiés Nouveaux formulaires Formulaires vierges Formulaire supprimé Homologation du logicielDT Max T2 9.25 a fait l'objet d'un processus d'autorisation auprès de Revenu Québec pour la déclaration CO-17 à l'égard des versions papier et TED et a été sanctionné sous le numéro RQ05-CO43. Le formulaire TP-985.22, intitulé Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et de certains organismes reconnus, que génère maintenant DT Max, a été autorisé de manière distincte sous le numéro RQ05-RM70. Problèmes connus corrigés dans 9.25
Réclamer un crédit de taxe sur le capital pour investissement CO-17 - Déclaration de revenus des sociétésLe volet Québec de la version 9.25 de DT Max T2 gravite autour de la version 2005-12 de la déclaration CO-17. La lecture du formulaire CO-17 nous permet de prendre note des principaux changements ergonomiques suivants: Dans le coin inférieur droit de la page 1, une case est réservée à Revenu Québec pour signaler le formulaire LE-630 (voir plus loin). Trois nouvelles questions relatives aux sociétés associées sont posées en page 2, numérotées [45], [45a] et [45b]. La question [46] a été ajoutée pour demander si la société est bénéficiaire d'une fiducie désignée. Les crédits d'impôt de la page 5 ne sont plus énumérés entre les lignes [440ba] et [440o] de la version 2004-12 (maintenant retirées). Une zone de 10 rangées vierges a été aménagée pour accepter des codes descriptifs aux cases [440pi] à [440yi] inclusivement pour correspondre aux montants des lignes [440pi] à [440yi]. La saisie des données de cette variété de crédits d'impôt n'a pas changé dans DT Max. CO-17 Supp - Sociétés associées DT Max procure déjà en annexe à la déclaration CO-17 deux pages de conception interne dont l'une présente le tableau des sociétés associées (question [44b]) et la seconde la liste des placements admissibles. Pour répondre à la nouvelle question [45b] de la déclaration CO-17 (société associée à une ou plusieurs SPCC), un tableau s'ajoute maintenant à celui qui détaille la question [44b]. Ces pages additionnelles ne s'imprimeront que lorsque pertinentes, c'est-à-dire en présence de plus de quatre sociétés associées. Mise à jour améliorée à partir des données de l'IGRFAvec la version 9.25, Actifs et RevenuBrut feront partie des mots-clés qui sont mis à jour selon les données de l'IGRF lorsque vous sélectionnez Mise à jour de RevenuNet ET TaxeCapital selon l'IGRF. Veuillez prendre note qu'en présence d'un montant négatif, aucune mise à jour ne sera effectuée par DT Max. DT Max synchronisera les valeurs saisies selon les formules suivantes: Mot-clé Actifs (du groupe TaxeCapital) = Champ-IGRF [2599] en présence de Form-IGRF «Bilan 100». Si le champ [2599] est négatif, le mot-clé Actifs sera laissé en blanc. Dans ce cas, inscrivez zéro. Mot-clé RevenuBrut (du groupe RevenuNet) = total de tous les Champ-IGRF [8299] + [9659] en présence de Form-IGRF «125 État des résultats». Si ce total s'avère négatif, RevenuBrut sera laissé en blanc. Dans ce cas, inscrivez zéro. Jumelage de la déclaration de renseignements pour le registre des entreprises du Québec à la déclaration de revenus des sociétés
À compter de 2006, les sociétés, à l'instar des particuliers en affaires sur leur déclaration TP-1, paieront dorénavant leurs droits d'immatriculation au Registre des entreprises du Québec par le biais de leur déclaration de revenus CO-17. La cotisation des droits d’immatriculation du REQ est effectuée par Revenu Québec sur réception des déclarations de revenus. Avec la version T2 9.25, DT Max génère le formulaire LE-630 intitulé Déclaration de renseignements pour le Registre des entreprises du Québec, qui doit être joint à la déclaration CO-17 et calcule les droits annuels d'immatriculation requis selon le type de société. Les droits figureront à la ligne [441b] de la déclaration CO-17 (et CO-17.SP pour les organismes à but non lucratif). Voici le tableau des droits annuels d'immatriculation à payer selon le type de société:
Les droits d’immatriculation du REQ sont à zéro pour la 1ère année d’immatriculation et l’année suivant l’année d’immatriculation. La société reçoit de Revenu Québec un État de renseignements au Registre des entreprises du Québec qui reproduit les renseignements de l'entreprise que détient le Registre. Un formulaire LE-630 complété est requis, que des changements soient survenus ou non à l'égard des renseignements que détient le Registre. Les mots-clés sous-jacents au groupe générant le LE-630 sont très similaires à ceux retrouvés dans DT Max T1. Dans DT Max T2 toutefois, c'est le groupe Rapport-Ann pour la juridiction du Québec qui permet la production du formulaire LE-630. Année d'imposition et calcul des droits d'immatriculationLe montant des droits d'immatriculation est cotisé une seule fois par année civile dans la déclaration de l'exercice financier couvrant un 1er janvier. Dans certains cas spécifiques, il est possible qu'un exercice financier couvre plus d'un 1er janvier (ex. plus de 365 jours); le cas échéant, le montant de cotisation sera doublé. LE-630 en 2005Bien qu'il ne soit PAS requis en 2005, DT Max permet de générer le formulaire LE-630 tout en émettant l'avertissement suivant dans l'éditeur de données: Rapport-Ann pour Québec non requis pour 2005 - veuillez vérifier. Mots-clésNouveaux mots-clésBANQ-ETRANGE
MODE-PAIEMENT
DROITS-SB
SALHOR-AUTCR
SALHOR-AUTCR.S
CAPVERSECAD
SPCC.RE
CAPVERCADPREC
TYPE.RE
BENEFICIAIRE
CAPVERS-SOCASS
PL-AFF-QC
Mots-clés supprimésÉtant donné le retrait du formulaire CO-1029.8.36.7, les mots-clés suivants ont été supprimés:
AIDE.J ANNEE-REFER JOUR-ENT-QUE CREATION-EMP SALAIR-TRAIT PART-MASSE De même, le mot-clé suivant a été retiré du groupe CREDITR&DQ:
Formulaires modifiés
Nous retrouvons l'annexe de calcul de l'impôt (incluant la déduction pour petites entreprises) dans sa toute dernière refonte datée du 2006-04. Cela signifie que DT Max incorpore dès la version 9.25 les changements présentés dans le discours du budget du 23 mars 2006 concernant la nouvelle réduction du taux d'imposition passant de 8,5% à 8%. La déduction pour petites entreprises (DPE) occupe une page à elle seule, en partie 6. Vous remarquerez à la page 6 un tableau présentant le calcul des taux pondérés applicables au calcul de l'impôt pour les années 2005 à 2009 et suivantes. Le tableau des taux pondérés gère d'une part la déduction générale qui passe de 7,35% à 4,35% entre 2005 et 2009 et, d'autre part, la DPE qui passe de 1,4% à 3,9% dans le même laps de temps. DT Max se chargera de calculer le prorata du nombre de jours de l'année d'imposition qui tombent sous chacune des années civiles pour déterminer ces taux pondérés. Ces taux iront ensuite affecter les calculs pertinents de la page 5 de la CO-771 (taux R et S). Autres formulaires modifiés: CO-17.SP - Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratifCOR-17.W - Sommaire des champs à saisir de la déclaration des sociétés CO-502 - Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividende en capital CO-737.18.18 - Exonération pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées CO-1029.8.33.6 - Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires CO-1140 - Capital versé CO-1140.A - Capital versé devant être utilisé à d'autres fins que le calcul de la taxe sur le capital CO-1159.2 - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières CO-1175.4 - Société d'assurance-vie - calcul de la taxe sur le capital FM-220.3 - Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers RD-222 - Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental RD-1029.7 - Crédit d'impôt relatif aux salaires - R&D RD-1029.8.6 - Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou un consortium de recherche Fédéral Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétésNouveaux formulaires
Les biens appartenant à la catégorie 43 (matériel de fabrication et de transformation) peuvent sous certaines conditions constituer un investissement admissible aux fins du calcul du capital versé et donner lieu à un crédit. Le calcul est effectué sur le formulaire CO-1139. Le mot-clé CRTAXECAPITAL ouvre un groupe permettant la saisie des informations relatives au formulaire CO-1139. Une société autre qu'une institution financière qui fait un investissement admissible peut réclamer un crédit d'impôt non remboursable équivalent à 5% d'un tel investissement. Le maximum du crédit se chiffre au montant de la taxe sur le capital autrement payable. Le taux sur le crédit de la taxe sur le capital a été augmenté à 15% pour les investissements admissibles du secteur forestier. Pour répondre à cette mesure, en attendant les modifications de Revenu Québec, on nous propose la solution suivante: faire le calcul sur une feuille en annexe et ajouter le résultat à la ligne 65 du formulaire CO-1139. CO-771.1.3 - Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires et calcul de ce plafond Avec la réintroduction de la déduction pour petites entreprises au Québec, Revenu Québec a ressorti le formulaire qui permettait le partage du plafond des affaires utilisé dans son calcul, entre sociétés associées. Le formulaire CO-771.1.3 permet à celles-ci de se départager 400 000 $ de plafond des affaires, pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2005. Utilisez le mot-clé Pl-Aff-Qc pour en effectuer la répartition, à l'intérieur du groupe Entite-Liee . La part attribuée à la société demandeuse ira à la ligne [420ab] du CO-17 en plus d'entrer dans le calcul de la déduction pour petites entreprises sur le formulaire CO-771 (ligne 57). Toujours dans le groupe Entite-Liee, le mot-clé Type.re indiquera si la société associée est une institution financière ou une compagnie d'assurance. TP-985.22 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et de certains organismes reconnus Nous introduisons avec la présente version le pendant québecois du formulaire T3010A fédéral destiné aux organismes de bienfaisance enregistrés et de certains organismes reconnus. Les informations sont saisies dans le groupe Org-Bienfais . CO-771.R.14 - Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs par une société d'assurance Ce nouveau formulaire traite des administrations multiples pour les compagnies d'assurance. FédéralFormulaire harmonisé PCSRA - Programme Canadien de stabilisation du revenu agricole Formulaires viergesLes formulaires suivants ont été ajoutés à la liste des formulaires qui peuvent être imprimés en blanc.
CO-1179 - Déclaration concernant les opérations forestières CO-1029.8.36.EL - Crédit d'impôt pour l'édition de livres Formulaire retiré
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